Annexes et accords
Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
En vigueur étendu dans le corpus
Soit une entreprise ou la durée collective annuelle est fixée à 1 712 heures. Cette durée peut être obtenue par la programmation suivante :
- 38 heures et 21 minutes de la durée hebdomadaire réparties également sur cinq jours, soit une durée quotidienne de référence de 7 heures et 40 minutes ;
- repos hebdomadaire pris les dimanches et samedis, soit :
2 x 52 semaines = 104 ;
- congés payés à raison de 26 jours ouvrés pour douze mois de travail effectif ;
- autres jours de repos à raison de :
- 9 jours fériés tombant cette année là en dehors des dimanches et samedis ;
- 3 jours de repos complémentaires à l'occasion de ponts, soit au total 12 jours.
Le décompte de la durée collective annuelle s'effectue par application de la formule à l'article 37, soit :
- 365 - (104 + 26 + 12) x 7 h 40 mn = 1 710 heures 24 minutes, arrondies à 1 712 heures.
Cet exemple n'a qu'une valeur indicative sachant que la durée hebdomadaire et les autres variables peuvent être différentes et qu'il existe de multiples combinaisons possibles de celles-ci pour répartir la durée collective annuelle dans la limite de 1 712 heures.
Il en va naturellement de même pour les durées annuelles inférieures à 1 712 heures.
