Annexes et accords
a) L'inventaire des fonctions. — Article 9
Classification · Section 2 · Déroulement des opérations de classement
En vigueur étendu dans le corpus
Après une dernière vérification destinée à s'assurer de son caractère exhaustif et de sa cohérence d'ensemble, l'inventaire des fonctions établi par la direction est communiqué à la commission d'entreprise en vue de la consultation prévue à l'article 3.
Une appellation doit être donnée à cette occasion par la direction à chaque fonction inventoriée.
