Annexes et accords
c) L'analyse des fonctions. — Article 13
Classification · Section 2 · Déroulement des opérations de classement
En vigueur étendu dans le corpus
Au vu des résultats de l'analyse des fonctions, la direction consulte la commission d'entreprise sur le positionnement des fonctions dans les sept classes prévues par la convention collective.
Le classement d'ensemble des fonctions est ensuite arrêtée par la direction qui le communique à la commission d'entreprise et notifie par écrit à chaque salarié le classement attribué à la fonction qu'il exerce personnellement.
Cette notification écrite doit mentionner expressément la faculté de recours dont dispose le salarié dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous.
