Annexes et accords
Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) — Article 7
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il sera procédé, au cours du deuxième semestre de l'année 2000, en commission paritaire nationale, à un bilan de l'application du présent accord et à la définition des conditions de poursuite de l'action sociale au-delà du 31 décembre 2000.
