Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

ANNEXE rama

Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Montant de prime à la charge des assurés en 1998

compte tenu de l'intervention du fonds social de la CREPPSA

I. - Allocataires adhérant au RAMA avant le 1er janvier 1992

A (1) ... 604

B (1) ... 788

C (1) ... 984

D (1) ... 1 164

E (1) ... 0

Z (2) ... 1 284

II. - Allocataires adhérant au RAMA depuis le 1er janvier 1992

Formule 1 ... 1 284 (2) 944 (1)

Formule 2 ... 2 540 (2) 2 276 (1)

Formule 3 ... 2 828 (2) 2 580 (1)

(1) Avec participation du fonds social.

(2) Sans participation du fonds social.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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