Annexes et accords
Préambule
Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA,
il a été convenu ce qui suit :
NOTA : reconduction pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux brevet professionnel et brevet de technicien supérieur d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 (Accord du 26 septembre 2003).