Annexes et accords
Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.
