Annexes et accords
Instauration du travail à temps partiel. — Article 1er
Travail à temps partiel choisi
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord vise le cas ou la possibilité de travailler à temps partiel est ouverte par l'entreprise :
- soit pour répondre à des demandes individuelles de certains salariés ;
- soit pour en organiser d'une façon plus large l'accès à tout ou partie du personnel qui le souhaite.
1.1. Dans le premier cas, le passage du salarié du temps complet au temps partiel doit faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail respectant, outre les stipulations légales en la matière, les règles conventionnelles définies à l'article 2 ci-dessous.
1.2. Dans le second cas, l'instauration du travail à temps partiel fait l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux afin d'en préciser les modalités, dans le respect des principes généraux exposés ci-dessous et des règles de consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel posées par le code du travail.
En l'absence d'accord, les modalités d'accès au temps partiel sont formalisées dans un document écrit.
L'accord collectif ou le document écrit visé ci-dessus est porté à la connaissance du personnel. Il contient au minimum les mentions précisées à l'article 2 ci-dessous.
