Annexes et accords
Travail à temps partiel choisi — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cas visé en 1.1, l'avenant au contrat de travail comporte, en sus des dispositions légales, celles ayant trait aux points 2 e, 2 f, 2 g, 2 h, 2 i et 2 j ci-dessus.

