Annexes et accords
Travail à temps partiel choisi — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les trois mois qui précéderont le 31 décembre 1995, les organisations signataires se réuniront pour procéder à un bilan écrit de son application et plus généralement de l'évolution du travail à temps partiel dans la profession.
