Annexes et accords
Définition — Article 1
Capital de temps formation · Chapitre Ier : Champ d'application
En vigueur étendu dans le corpus
Tout salarié relevant de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 dispose, dès lors qu'il a exercé une première fois pendant 5 années successives au moins, une activité salariée dans une ou plusieurs entreprises, au sens de l'article 1er de ladite convention, d'un capital de temps-formation individuel de 400 heures.
Le capital de temps-formation est utilisable sur l'ensemble de la carrière, dans une ou plusieurs entreprises, et transférable, de ce fait, d'une entreprise à l'autre, au sein de la profession.
Par profession, on entend l'ensemble des sociétés et organismes visés à l'article 1er de la convention collective du 27 mai 1992.
Nota : Dispositions reconduites pour une durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre 2004 (Avenant du 26 septembre 2003).