Annexes et accords
Chapitre II: Mise en oeuvre — Article 2
Capital de temps formation
En vigueur étendu dans le corpus
Le capital de temps-formation a pour objet de permettre aux salariés concernés l'accès, soit volontaire sur leur demande, soit librement consenti à l'initiative de leur entreprise, à des actions de formation entrant dans le cadre du plan de formation et destinées à favoriser :
soit leur adaptation à l'évolution du contenu, en compétences, de leur métier,
soit l'acquisition d'autres compétences, pour la préparation à d'autres activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
