Annexes et accords
Chapitre V : Dispositions diverses Communication — Article 15
Capital de temps formation
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires au présent accord s'engagent à promouvoir le dispositif de capital de temps-formation auprès des employeurs et des salariés.
Opcassur prendra une part active et régulière à cette action, par le biais de campagnes d'information et de sensibilisation sur les possibilités offertes par le dispositif.

