Annexes et accords
Chapitre V : Dispositions diverses Communication — Article 16
Capital de temps formation
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.
Les organisations signataires se rencontreront en octobre 2001 pour faire un premier bilan, avant que la commission paritaire soit réunie afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2001, sa tacite reconduction étant exclue.
