Sociétés d'assurances

Dans le prolongement de la conclusion de la convention collective nationale du 27 mai 1992, les signataires de celle-ci déclarent leur intention d'entamer rapidement un ensemble de réflexions et de travaux au sujet des aspects sociaux de la construction européenne pour le personnel des sociétés d'assurances.

En raison, en effet :

- de l'internationalisation croissante des activités d'assurance et compte tenu des effets actuels ou prévisibles du marché unique européen sur les entreprises d'assurance ;

- de l'approfondissement de la construction européenne par le traité de Maastricht de février 1992 sur l'union économique et monétaire et sur l'union politique, complété par un protocole sur la politique sociale faisant suite à l'accord d'octobre 1991 entre les partenaires sociaux européens.

Les signataires estiment que la dimension européenne des relations sociales dans l'assurance doit faire l'objet d'une initiative de leur part. Ils conviennent d'ouvrir, à cet effet, un chantier d'études visant, d'une part, à clarifier en quoi consistent les changements et les évolutions et, d'autre part, à tracer les pistes d'actions appropriées qui pourraient être menées en matière de politique sociale.

Ces études en commun pourront se rattacher aux thèmes suivants, à titre indicatif.

I. - L'européanisation des assureurs français

II. - La mobilité du personnel

Aspects juridiques.

Les incidences sur la protection sociale.

Les qualifications et la formation.

III. - L'Europe comme un possible espace contractuel

Diversité de la situation d'un pays à l'autre, dans les pratiques et dans les textes.

Le dialogue sectoriel organisé à l'initiative de la commission de Bruxelles.

Portée de l'institutionnalisation du pouvoir contractuel des partenaires sociaux européens par la réforme de Maastricht : enjeux et possibilités pratiques.