Annexes et accords
Allocation de remplacement pour l'emploi — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est pris acte du fait que la signature, par le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), du présent avenant faisant expressément référence à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998, rend ce dernier applicable à l'ensemble de ses adhérents.
