Annexes et accords
Capital de temps de formation
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;
Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,
il a été convenu ce qui suit.
