Annexes et accords
Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA,
Vu l'accord professionnel du 26 juin 1998 sur le même sujet, venu à expiration le 30 mai 2001,
