Annexes et accords
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les protocoles d'accord des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 30 octobre 1996, 5 décembre 1997 et 11 décembre 2000 concernant les garanties complémentaires maladie des retraités,
il a été convenu ce qui suit :
