Annexes et accords
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations signataires se réuniront au début du second semestre de l'année 2003 pour déterminer si elles pourront, avec ou sans modifications, être prorogées au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.
