Annexes et accords
Chapitre III : Dispositions diverses
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article unique
Le BCAC lancera un appel d'offres auprès des organismes ayant mis en place une plate-forme de conseil pour examiner s'il lui est possible de proposer aux allocataires assurés l'accès à un tel dispositif.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Voir cet article sur Légifrance Le BCAC lancera un appel d'offres auprès des organismes ayant mis en place une plate-forme de conseil pour examiner s'il lui est possible de proposer aux allocataires assurés l'accès à un tel dispositif.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
