Annexes et accords
Préambule
Elections prud'homales du 11 décembre 2002
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les signataires de l'accord reconnaissent l'importance que revêtent les élections prud'homales et l'intérêt d'assurer aux électeurs les meilleures conditions possibles de participation à ce scrutin.
