Annexes et accords
Durée — Article 5
Elections prud'homales du 11 décembre 2002
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'accord est conclu pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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