Annexes et accords
Capital temps de formation
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;
Vu les accords professionnels des 17 novembre 2000 et 14 décembre 2001 relatif au capital de temps formation, celui du 14 décembre 2001 arrivant à expiration le 31 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2002 portant extension de l'accord du 14 décembre 2001 ;
Vu la déclaration commune des partenaires sociaux du secteur des sociétés d'assurances pour une évolution négociée de la formation professionnelle, en date du 26 septembre 2003,
il a été convenu ce qui suit :
