Annexes et accords
Capital temps de formation — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.
Convention collective · IDCC 1672
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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