Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Capital temps de formation — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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