Annexes et accords
Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 26 juin 1998 ci-dessus visés, sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux brevet professionnel et brevet de technicien supérieur d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
