Convention collective · IDCC 1672
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission paritaire nationale se réunira au début du deuxième semestre de l'année 2006 pour déterminer si les dispositions ci-dessus pourront, avec ou sans modification, être prorogées au-delà du 31 décembre 2006, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1672.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
