Annexes et accords
Mise à jour du règlement du RAMA — Article 5
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le texte du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires figurant en annexe au présent avenant se substitue au texte en vigueur jusqu'ici. Il tient compte des dispositions des accords successifs intervenus depuis sa signature, y compris celles du présent avenant.
