Annexes et accords
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
considérant :
- l'état d'avancement du processsus de rapprochement entre les groupes ASCOPBV-BCP et UCREPPSA ;
- le relevé de conclusions de la commission paritaire nationale assurances du 5 avril 2003, et notamment son paragraphe 2° relatif à la création d'une association paritaire ;
- l'avis favorable des instances de l'AGIRC et de l'ARRCO transmis par courrier du 8 juillet 2004 ;
- les décisions relatives au calendrier des opérations de rapprochement arrêtées le 20 septembre 2004 par le groupe de travail constitué d'administrateurs de l'ASCOPBV et de l'UCREPPSA,
il a été convenu ce qui suit :
Voir cet article sur Légifrance - l'état d'avancement du processsus de rapprochement entre les groupes ASCOPBV-BCP et UCREPPSA ;
- le relevé de conclusions de la commission paritaire nationale assurances du 5 avril 2003, et notamment son paragraphe 2° relatif à la création d'une association paritaire ;
- l'avis favorable des instances de l'AGIRC et de l'ARRCO transmis par courrier du 8 juillet 2004 ;
- les décisions relatives au calendrier des opérations de rapprochement arrêtées le 20 septembre 2004 par le groupe de travail constitué d'administrateurs de l'ASCOPBV et de l'UCREPPSA,
il a été convenu ce qui suit :
