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Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La dénomination de l'association est : association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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