Annexes et accords
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les frais engagés pour la participation aux réunions du conseil d'administration de l'association feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions fixées par l'annexe IV à la convention collective nationale de travail du 27 mai 1992 et par les accords ultérieurs relatifs à son application.
