Annexes et accords
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord — Article 1er
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Champ d'application
Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

