Annexes et accords
Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle — Article 5
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires sont attentives à la dimension européenne des questions de formation professionnelle.
Elles examinent, dans le cadre des travaux des CPNFPE en particulier, les conséquences de l'harmonisation européenne des certifications sur celles qui sont spécifiques à l'assurance.
