Convention collective · IDCC 1672
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle · Titre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de donner aux dispositions de cet accord le même effet juridique que celui prévu par le 3 e alinéa de l'article L. 132-23 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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