Textes salariaux
Salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les articles 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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