Convention collective · IDCC 1672
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les statuts de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA) résultant du protocole d'accord du 7 octobre 2004,
il a été convenu ce qui suit :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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