Annexes et accords
Annexe — Article 5
Assurance maladie et action sociale
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La prime est payable trimestriellement d'avance et prélevée sur le compte bancaire de l'assuré (1).
(1) Pour les assurés ayant adhéré au régime antérieurement au 1er janvier 2010, B2V est chargé, pour leur compte, du versement des primes à l'organisme gestionnaire.A cet effet, il dispose d'une délégation écrite des allocataires pour effectuer, sur les arrérages de retraite qui leur sont versés par les institutions adhérentes à B2V, le précompte des primes dues par l'allocataire tant pour lui-même que pour les autres membres assurés de sa famille, selon des modalités qui on été définies dans le bulletin d'adhésion au régime.
