Annexes et accords
Annexe — Article 14
Assurance maladie et action sociale
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent règlement a pris effet le 1er janvier 1984, sous réserve des aménagements intervenus ultérieurement.
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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