Annexes et accords
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel — Article 26
Dialogue social
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation des employeurs.
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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