Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance — Article 10

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

En vigueur étendu dans le corpus


L'association publie ses comptes annuellement. Ceux-ci sont certifiés par un commissaire aux comptes.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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