Annexes et accords
Titre II Conseil d'administration — Article 8
Dialogue social · Annexe · Statuts
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil d'administration nomme, tous les 3 ans, un président choisi parmi les représentants du collège des employeurs.
Le président assure le fonctionnement de l'association conformément aux présents statuts et préside les réunions du conseil d'administration.
Il signe tous actes, délibérations ou conventions et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer sa signature à un membre du conseil et donner des mandats à des tiers pour représenter l'association.
