Convention collective · IDCC 1672
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dialogue social · Annexe · Statuts
En vigueur étendu dans le corpus
Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par…… agissant pour le compte…….
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du…….. composée de :
– ……..
– ………
– …………
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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