Convention collective · IDCC 1672
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992,
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail,
Vu l'article 6 de l'accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1672.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
