Annexes et accords
Section 3 : Compte de retraite en unités de compte — Article 21
Dispositif professionnel de fonds de pension · Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel · Titre III : Prestations · Chapitre I : Constitution de la retraite
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A compter du 1er janvier 2000, le descriptif de l'OPCVM sera remis aux assurés.
L'évolution de la composition de l'OPCVM et de la valeur de la part de l'OPCVM sera communiquée tous les trimestres au comité prévu au titre IV et transmise une fois par an aux assurés.
