Annexes et accords
Modernisation du paritarisme — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les statuts de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe III du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008 et modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.

