Annexes et accords
Titre V Gestion administrative et financière — Article 15
Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La CREPSA informe chaque année les bénéficiaires :
– du nombre de points qu'ils possèdent ;
– de la valeur du point au 1er janvier de l'exercice ;
– de la revalorisation du point ;
– de la participation aux bénéfices techniques et financiers ;
– du taux moyen de rendement des actifs détenus en représentation des engagements.

