Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Titre VII Dispositions diverses — Article 19

Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La date d'effet des présents statuts est fixée au 1er janvier 2014, date à laquelle ils remplacent les statuts antérieurs de la CREPSA.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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