Annexes et accords
Titre Ier Généralités — Article 3
Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le siège social est fixé au siège du groupe B2V, 6, rue Emile-Reynaud, 75019 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, qui a, sur ce point, le pouvoir corrélatif de modifier les statuts.

