Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Titre III Gestion administrative et financière — Article 12

Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les sommes résultant des dispositions des protocoles d'accord des 2 février et 28 décembre 1995, 17 juillet 1996 et 20 décembre 2006 relatifs à l'action sociale ;
2. Les différentes recettes entrant dans le cadre de l'exercice des activités liées à sa vocation ;
3. Les dons manuels ;
4. Les produits financiers de son patrimoine ;
5. Toute autre recette autorisée par la loi.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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