Convention collective · IDCC 1672

Sociétés d'assurances

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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances

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Annexes et accords

Titre III Gestion administrative et financière — Article 13

Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dépenses de l'association comprennent :
1. Les dépenses d'administration générale de la CREPSA action sociale ;
2. Les dépenses d'action sociale et celles liées à la gestion de cette action sociale.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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