Annexes et accords
Titre III Gestion administrative et financière — Article 13
Modernisation du paritarisme · Annexe · Statuts
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dépenses de l'association comprennent :
1. Les dépenses d'administration générale de la CREPSA action sociale ;
2. Les dépenses d'action sociale et celles liées à la gestion de cette action sociale.

